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... à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur conformité, surveillance ... à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur Conformité, surveillance ...
Publication | 2020-01-07
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
... des lieux couverts par un avis du gouvernement contre les voyages ou les déplacements jugés non-essentiels en raison de covid-19. ... de vol sera ajusté, afin de donner aux transporteurs aériens plus de flexibilité pour modifier les horaires et combiner les ...
Nouvelles | 2020-03-13
... précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. étant donné que la loi n'oblige pas ...
Page Web | 2020-03-25
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Introduction
Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction
Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction
Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
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1. Objet
Version LSQ du chapitre 1. Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01
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1. Objectif
Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
... en raison d’une allergie grave les transporteurs aériens , ferroviaires et par autobus sont tenus de fournir les services ... en raison d’une allergie grave Les transporteurs aériens , ferroviaires et par autobus sont tenus de fournir les services ...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs
Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
pour les voyages intérieurs; les responsabilités des passagers handicapés qui ont ... exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à une personne, un tarif pour les voyages intérieurs ...
Publication | 2020-05-01