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Information pour les détenteurs de billets touchés par l'ouragan Michael
l'ouragan michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des états-unis. lorsque ...   L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des ...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... de l’information sur les obligations des transporteurs aériens dans des documents émis par le transporteur aérien , par ... être affichée sur les sites web des transporteurs aériens et là où il y aura probablement des frictions pendant le voyage ...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
... nouveau règlement portant sur la protection des passagers aériens . le processus de consultation de trois mois a permis au public ... notre page web règlement sur la protection des passagers aériens . l'otc élabore présentement le règlement sur la protection des ...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... . 7. relation entre les affréteurs et les transporteurs aériens un affréteur loue d’un transporteur aérien toutes les places ... les affréteurs peuvent conclure, avec des transporteurs aériens , des contrats qui dictent, entre autres, le niveau de service, les ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
Cas no. 18-02263 25 octobre 2018 Préparé par: Jean-Michel Gagnon Nom complet ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 22 octobre 2018
La version prononcée fait foi Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous donner un aperçu des responsabilités et des activités de l’Office des transports du Canada (OTC) en matière d’accessibilité, dans le cadre des audiences du comité sur le projet de loi C-81, le projet de Loi canadienne...
Discours | 2018-10-23
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens
... de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens ...
Discours | 2018-11-08
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... saillants de règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
... à l’égard des passagers pour les transporteurs aériens exploitant un service intérieur ou international. les modifications ... de responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages internationaux. Le RTA établit les exigences en matière ...
Page Web | 2019-08-13
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base
(rta). la loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ... de ce prix. (RTA). La Loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ...
Consultation | 2019-02-13

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