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Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ... du nouveau régime de protection des passagers aériens : la clarté, la transparence, l’équité et l’uniformité.
... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ...
Page Web | 2023-01-11
... saillants de règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
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Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
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Assistance en voyage
Version LSQ de Assistance en voyage
Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
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Confirmation que le chien a été entraîné
Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance
Continuer à la vidéo suivante : Lieu d’aisance pour votre chien
...
Page Web | 2023-05-05
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Transporter votre aide à la mobilité
Version LSQ du Transporter votre aide à la mobilité
Continuer à la vidéo suivante : Aides à la mobilité à la gare
Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité,...
Page Web | 2023-05-05
1. Objet
Version LSQ de ce chapitre
Prochaine vidéo
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2023-01-13
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats pour la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » pour le tableau sous la sous-section « Résultats prévus à l’égard...
Publication | 2023-03-09