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Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
règlement sur la protection des passagers aériens (
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
consultation sur les modifications proposées au règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) ...
Consultation | 2025-03-07
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.
Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider.
Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
les transporteurs aériens canadiens qui offrent des services intérieurs doivent publier leurs ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ...
Publication | 2025-06-25
... 2024-2025 2023-2024 1p1t 14 7 questions relatives aux voyages aériens 21 89 allergie 3 1 aides à la mobilité et assistance 135 163 ...
Publication | 2025-09-04
... transport aérien : au titre du rta, les transporteurs aériens doivent déposer une demande auprès de l’office pour obtenir un ... note de bas de page 2 . dans la demande, les transporteurs aériens doivent fournir une garantie financière d’une institution ...
Publication | 2025-09-03
... collectivités où il est exploité. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. protéger le droit ... collectivités où il est exploité. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Protéger le droit ...
Publication | 2025-10-17
... améliorer la concurrence à l’avantage des passagers aériens nationaux de même qu’à celle des travailleurs et entrepreneurs ... améliorer la concurrence à l’avantage des passagers aériens nationaux de même qu’à celle des travailleurs et entrepreneurs ...
Publication | 2025-10-27