Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension

Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider.

Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité?

En général, la compagnie aérienne doit transporter l’aide à la mobilité si le passager l’informe au moins 48 heures avant son vol qu’il faudra transporter son aide à la mobilité.

Cette règle s’applique à toutes les grandes compagnies aériennes qui effectuent des vols à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, ainsi qu’aux petites compagnies aériennes au Canada qui utilisent des aéronefs de 30 sièges ou plus.

Y a-t-il des situations où le règlement autorise une compagnie aérienne à refuser de transporter mon aide à la mobilité?

Une grande compagnie aérienne peut refuser de transporter l’aide à la mobilité d’une personne dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• l’aide à la mobilité ne passe pas par la porte de la soute à bagages, ou la soute à bagages de l’aéronef est trop petite pour permettre le transport de l’aide à la mobilité;
• la sécurité de l’aéronef serait compromise;
• l’aide à la mobilité est trop lourde ou est d’une trop grande dimension pour la plateforme élévatrice ou la rampe.

Une petite compagnie aérienne peut refuser de transporter une aide à la mobilité si l’avion a moins de 60 sièges ou si la façon dont l’avion est conçu ne permet pas de transporter l’aide à la mobilité.

Si le règlement n’exige pas qu’une compagnie aérienne transporte mon aide à la mobilité, est-ce que cela signifie que je ne peux pas voyager?

Vous pourriez quand même prendre certains vols avec votre aide à la mobilité. Les exigences réglementaires sont des normes minimales et, dans certaines circonstances, la compagnie aérienne doit en faire plus pour aider les passagers handicapés.

Si un passager handicapé estime qu’il a rencontré un obstacle, il peut déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) qui déterminera si l’obstacle est abusif et, si oui, il indiquera quels sont les recours appropriés, y compris les mesures correctives pour éliminer l’obstacle.

La décision Rose

La décision 123-AT-A-2023 rendue le 13 août 2023 est un exemple où l’Office a conclu qu’une grande compagnie aérienne avait manqué à ses obligations envers les personnes handicapées. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale.

Dans ce cas, une compagnie aérienne a refusé de transporter le fauteuil roulant d’une personne parce qu’il était trop grand pour être placé dans la soute de l’aéronef utilisé pour le vol. L’Office a conclu que la compagnie aérienne avait manqué à son obligation de répondre aux besoins du passager et d’autres personnes comme lui, car il leur serait ainsi impossible de voyager sur certains itinéraires parce que des compagnies aériennes décident pour des raisons commerciales d’effectuer ces itinéraires exclusivement avec des aéronefs à bord desquels les fauteuils roulants électriques de grande dimension n’entrent pas.

Dans cette décision, l’Office a expliqué les facteurs qu’il a pris en compte, notamment :

• La compagnie aérienne en question était un gros transporteur aérien effectuant un grand nombre d’itinéraires entre de nombreux endroits au Canada et aux États-Unis, avec divers types d’aéronefs, dont des appareils assez grands pour transporter le fauteuil roulant du passager.
• La compagnie aérienne a fait le choix d’exploiter certains itinéraires seulement avec des aéronefs dont les portes de soute étaient trop étroites pour charger l’aide à la mobilité du passager. Auparavant, la compagnie aérienne avait répondu aux besoins du passager parce qu’elle exploitait ces itinéraires au moyen d’aéronefs munis de soutes avec de plus grandes portes.
• La compagnie aérienne a régulièrement procédé à des remplacements ponctuels d’aéronefs de différents types pour des raisons commerciales, ainsi que pour tenir compte de circonstances imprévues, comme des défaillances mécaniques.

Compte tenu de ces facteurs, et selon les éléments de preuve présentés par les parties, la compagnie aérienne a reçu l’ordonnance de :

• transporter la personne et son aide à la mobilité jusqu’à sa destination sur des itinéraires ou à des dates semblables à ce que le passager avait initialement demandé, que ce soit sur un de ses propres vols ou sur celui d’une autre compagnie aérienne; ou
• remplacer l’aéronef prévu par un aéronef accessible à bord duquel pourra être transporté le fauteuil roulant du passager, à condition qu’elle reçoive un préavis de 21 jours.

Que peuvent tirer les compagnies aériennes de cette décision?

En conclusion, le règlement n’exige pas le transport d’aides à la mobilité qui sont trop grandes pour passer les portes de la soute d’un aéronef. Toutefois, les compagnies aériennes – surtout les grandes – devraient tout de même expressément éviter les obstacles systémiques potentiels :

1. en tenant compte de l’accessibilité lorsqu’elles planifient l’achat d’aéronefs et la composition de leur parc, et lorsqu’elles choisissent les aéronefs pour leurs itinéraires;
2. en prévoyant différentes mesures d’accommodement possibles à fournir lorsqu’un passager donne un préavis suffisant.

Que peuvent tirer les passagers de cette décision?

Pour une expérience de voyage agréable, le passager devrait essayer de donner un préavis suffisant à la compagnie aérienne s’il se déplace en fauteuil roulant ou avec une aide à la mobilité de grande dimension. La compagnie aérienne pourrait avoir l’obligation de répondre à vos besoins d’accessibilité et d’aller au-delà de ce que prévoit la réglementation applicable, à condition qu’elle ait assez de temps pour explorer d’autres options.

L’obligation d’une compagnie aérienne de prendre des mesures d’accommodement n’est pas illimitée – elle est tenue de le faire tant que la contrainte ne devient pas excessive. Ce qui constitue une contrainte excessive dépendra des circonstances particulières de chaque cas, mais la taille de la compagnie aérienne, le type d’aéronef qu’elle exploite, les itinéraires qu’elle dessert et sa capacité d’absorber des coûts supplémentaires sont tous des facteurs pertinents. La décision Rose a amené la compagnie aérienne à trouver un moyen de transporter le fauteuil roulant du passager, mais le résultat n’aurait peut-être pas été le même si les circonstances avaient été différentes (par exemple, s’il s’agit d’une petite compagnie aérienne disposant de moins de ressources, comme cela a été le cas dans la décision 25-AT-A-2024 de l’Office).