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protection des passagers aériens
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
guide sur l’application du règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2021-01-22
... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-01-22
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2021-01-22
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... l’écart dans le cadre de protection des passagers aériens qui a été mis en évidence par les annulations de vol en masse ...
Publication | 2021-02-09
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
... a été rédigé par le centre pour la recherche sur les voyages aériens du conseil national de recherches du canada (crva - cnrc), avec le ...
Page Web | 2021-03-09
Lire la version PDF (378 ko)
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Lire la version PDF (490 ko)
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
faqs - projet de règlement modifiant le règlement sur la ...
Page Web | 2021-07-02