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Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
le rta oblige les transporteurs aériens licenciés à identifier l’exploitant de l’aéronef dans leurs annonces publiques de services aériens et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations ... être raisonnable d’exiger que les transporteurs aériens identifient le transporteur responsable des procédures ...
Page Web | 2017-08-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
... sur l’aire de trafic pendant plus de trois heures. les voyages aériens sont devenus une partie intégrante de la vie moderne. nous savons ...
Discours | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... des règlements pour consacrer les droits des passagers aériens dont le vol est retardé ou annulé, dont les bagages sont perdus ou ... une telle mesure s’imposait depuis longtemps. Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-09-12
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
... régime de protection du consommateur pour les passagers aériens et les recours permettant de régler les différends entre les ... des visites familiales, des vacances ou des voyages d’affaires. le projet de loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu ...
Discours | 2018-01-29
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
le rta encadre les services aériens affrétés et réguliers. les dispositions sur l’affrètement ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ...
Page Web | 2018-02-27
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au canada. en nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au Canada. En nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ...
Discours | 2018-04-25
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... comprennent la délivrance de licences aux transporteurs aériens , la délivrance de permis d’affrètement et l’évaluation des ... notre site web à l’adresse  otc-cta.gc.ca . Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-10-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
La version prononcée fait foi De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03

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