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L’Office des transports du Canada a des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage. Si vous avez des problèmes lorsque vous voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien, l’Office peut vous aider à régler un large éventail de différends...
Page Web | 2016-03-31
» englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent code. «
» englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent Code. «
...
Publication | 2016-01-21
... des transports : le règlement sur les transports aériens (rta), partie vii, conditions de transport des personnes [ayant une déficience], veille à ce que les transporteurs aériens fournissent des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par les conditions ... la ligne aérienne sont énoncés dans ces tarifs.
Les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par ...
Nouvelles | 2016-03-29
les voyages aériens des consommateurs continueront devront être protégés par les ... la ligne aérienne sont énoncés dans ces tarifs.
Les voyages aériens des consommateurs continueront devront être protégés ...
Page Web | 2016-03-29
... plus, est la protection du consommateur pour les voyageurs aériens , et je reviendrai un peu plus tard sur la teneur de ce mandat. pour ... de dépôt auxquelles doivent satisfaire les transporteurs aériens titulaires de licences sont-elles toujours raisonnables à l'ère ...
Discours | 2016-04-27
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
... de taille. la mondialisation actuelle des échanges et des voyages offre aux entreprises canadiennes des occasions de croître. mais ... prix possibles et s’élèvent contre les transporteurs aériens , lorsqu'ils estiment que les prix ou les services de ces derniers ...
Discours | 2016-05-27