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Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $) La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022. Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ...
Publication | 2020-06-30
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population. Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. concernant toutes les ... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. Concernant toutes les ...
Publication | 2020-08-28
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
... auprès du transporteur, avec l’aide de votre agent de voyages ou par internet. nous avons également créé une liste de choses à ... vos besoins et faciliter le dialogue avec votre agent de voyages ou votre transporteur. nous abordons ensuite le voyage comme tel, ...
Publication | 2020-10-09
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
... et quand ce jour viendra, la demande refoulée pour les voyages se transformera en une résurgence du secteur du transport aérien ... Et quand ce jour viendra, la demande refoulée pour les voyages se transformera en une résurgence du secteur du transport aérien ...
Discours | 2020-11-02
Rapport annuel 2019–2020
... « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour les personnes ayant des ... « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour les personnes ayant des ...
Publication | 2020-11-04
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
règlement sur la protection des passagers aériens Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les ... dans le Règlement sur la protection des passagers aériens rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les ... dans le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2020-11-05

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