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L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... politique « une personne, un tarif » (1p1t) pour les voyages internationaux, les animaux de soutien émotionnel ainsi que les ... politique « une personne, un tarif » (1P1T) pour les voyages internationaux, les animaux de soutien émotionnel ainsi que les ...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... nous avons modernisé le règlement sur les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ... nous avons modernisé le Règlement sur les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ...
Publication | 2020-12-07
Voyager avec une personne de soutien
Regardez la version LSQ Assistance en voyage Version LSQ de Assistance en voyage Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage   Services disponibles auprès des transporteurs Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
Chiens d’assistance
Regardez la version LSQ Confirmation que le chien a été entraîné Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance Continuer à la vidéo suivante : Lieu d’aisance pour votre chien  ...
Page Web | 2023-05-05
Planifier à l'avance et prendre des dispositions
...   nos conseils vous aideront également à planifier vos voyages à l’extérieur du pays. toutefois, n’oubliez pas que les normes ... les normes et règles canadiennes à des transporteurs aériens menant leurs activités à l’extérieur du canada). à certains ...
Page Web | 2020-12-03
Voyager à l’extérieur du Canada
... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ...
Page Web | 2020-12-03
À l’arrivée
... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ...
Page Web | 2020-12-03
À la gare
Regardez la version LSQ   Version LSQ de connaissiez les heures d’enregistrement Continuer à la vidéo suivante : Se renseigner sur la gare   C’est le temps de partir! Il est essentiel que vous connaissiez les heures d’enregistrement du transporteur afin...
Page Web | 2020-12-03

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