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Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... 25 mars 2020, l’office a exempté tous les transporteurs aériens détenant une licence intérieure des dispositions de l’article 64 ... le vendredi 6 novembre. ce vol marquait la reprise des voyages de sunwing, après avoir immobilisé ses avions pendant plus de 230 ...
Page Web | 2021-11-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
... mandat de protection des consommateurs pour les passagers aériens . bien que l'otc travaille aussi vite qu'il le peut pour trier et ... à offrir des recours comme prévu. alors que les voyages recommencent à augmenter, la capacité de l'otc à fournir des ...
Publication | 2021-11-30
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ...
Publication | 2021-12-02
Rapport annuel 2020–2021
Office des transports du Canada Télécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Impacts de la pandémie Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s’acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s’acquitter de ces ... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces ...
Publication | 2021-12-14
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Survol Version LSQ de Survol La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés   L’un des...
Page Web | 2022-03-14
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... clairs et uniformes à un remboursement pour les passagers aériens et diminuera le risque que certains passagers aient à payer de leur ... règlement n'aurait aucune incidence sur les transporteurs aériens qui offrent déjà un bon de voyage ou un remboursement en cas ...
Page Web | 2022-04-01
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada Laboratoire de recherche en vol Report Nº.: LM-FRL-2021-0030 Date : 11 janvier 2022 Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15

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