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Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens aperçu : règlement modifiant le règlement sur la protection ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-06-22
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Lire la version PDF (467 ko)   Contenu connexe Résumé des soumissions reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 Contrat no D410022001 Préparé pour l’Office des transports du Canada Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB...
Publication | 2022-07-06
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-09-08
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ...
Publication | 2022-10-25
Rapport annuel 2021–2022
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens la pandémie a provoqué un effondrement mondial du transport ... un règlement afin de régler cette question pour les voyages aériens futurs. l’office a tenu deux rondes de consultations ...
Publication | 2022-11-07
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2022-11-25

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