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Rapport annuel 2022–2023
... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens commentaires : consultation sur les modifications proposées pour renforcer le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-09-11
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens scripts sur les questions clés : comité sénatorial permanent ...
Page Web | 2023-09-15
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... les données de vol fournies par des transporteurs aériens canadiens sélectionnés ainsi que des plaintes reçues par ... de 28 transporteurs aériens (et agences de voyages ); émis 22 mises en garde; émis trois constats de violation ... de 28 transporteurs aériens (et agences de voyages ); émis 22 mises en garde; émis trois constats de violation ...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... en fonction du degré de contrôle des transporteurs aériens sur la situation : situation attribuable au transporteur – ... du règlement de l’union européenne sur les passagers aériens (ce 261/2004) est beaucoup plus simple lorsqu’il s’agit de ...
Page Web | 2023-09-15
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... d’être mise à l’épreuve, tandis que les passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des ... année, un nombre record de plaintes de passagers aériens , soit plus de 42 000, a déferlé sur l’office. c’est près de ...
Publication | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... renforcer le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2023-11-15

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