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États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens ) avant d’entreprendre des activités sur le marché. il surveille ...
Publication | 2024-12-17
Symposium conjoint de l’OACI, l’ACI et l’IATA sur l’accessibilité en aviation civile internationale - 2 décembre 2024
... la liberté de circulation et l’accès à des voyages sûrs, fiables et respectueux de leur dignité. nous croyons que ... la liberté de circulation et l’accès à des voyages sûrs, fiables et respectueux de leur dignité. Nous croyons que ...
Discours | 2024-12-03
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
... transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ... transports du Canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ...
Nouvelles | 2024-12-03
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
règlement sur la protection des passagers aériens ( Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) consultation sur les modifications proposées au règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) ...
Consultation | 2025-03-07
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider. Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
les transporteurs aériens canadiens qui offrent des services intérieurs doivent publier leurs ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ...
Publication | 2025-06-25
Statistiques 2024-2025
...   2024-2025 2023-2024 1p1t 14 7 questions relatives aux voyages aériens 21 89 allergie 3 1 aides à la mobilité et assistance 135 163 ...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... transport aérien : au titre du rta, les transporteurs aériens doivent déposer une demande auprès de l’office pour obtenir un ... note de bas de page 2 . dans la demande, les transporteurs aériens doivent fournir une garantie financière d’une institution ...
Publication | 2025-09-03

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