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Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, je réfléchis avec fierté aux progrès réalisés ensemble et au travail qui continue de nous guider vers un système de transport canadien...
Nouvelles | 2026-05-29
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens violations and assigned severity levels ...
Page Web | 2024-09-06
Air Transat A.T. Inc.
règlement sur les transports aériens Règlement sur les transports aériens air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2020-04-09
Flair Airlines Ltd.
... 14(2) du règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 Le ou vers le 23 août 2021, lorsque Flair Airlines ... 14(2) du Règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23
Swoop Inc.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens swoop inc. ...
Mesures d’application | 2023-04-13
Flair Airlines Ltd.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-06-08
American Airlines, Inc.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens american airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-09-28
Sunwing Airlines Inc.
(A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol (WG360) a été annulé ou retardé de trois heures ou plus pour un raison attribuable au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire...
Mesures d’application | 2023-11-17
WestJet
... 17 (1) b) du règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). ces contraventions ont été commises le ou vers le 16 ... 17 (1) b) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Ces contraventions ont été commises le ou vers le 16 ...
Mesures d’application | 2023-12-19

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