Site de l'Office

Affichage 241-250 sur 287 articles.
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
... collectivités où il est exploité. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. protéger le droit ... collectivités où il est exploité. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Protéger le droit ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel 2024–2025
... améliorer la concurrence à l’avantage des passagers aériens nationaux de même qu’à celle des travailleurs et entrepreneurs ... améliorer la concurrence à l’avantage des passagers aériens nationaux de même qu’à celle des travailleurs et entrepreneurs ...
Publication | 2025-10-27
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... questions telles que l'ingénierie ferroviaire, les tarifs aériens et le transport des céréales. le programme garantit que les ...
Publication | 2025-10-29
Plan sur l’accessibilité 2026-2028
... dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides pratiques en formats accessibles. ... dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides pratiques en formats accessibles. ...
Publication | 2025-12-30
OTC 101 – Voyager avec facilité : vos droits en tant que personne ayant des allergies sévères
... des transports du canada (otc) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du OTC 101 ...
Nouvelles | 2026-01-13
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
... mouture de son site web de la protection des passagers aériens . cette plateforme améliorée représente une avancée importante ... mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens . Cette plateforme améliorée représente une avancée importante ...
Nouvelles | 2026-02-03
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens westjet sanctionnée pour des violations au rppa ...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens porter airlines sanctionnée pour des violations au rppa ...
Nouvelles | 2026-03-11
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
règlement sur les transports aériens Règlement sur les transports aériens : Parties I et II règlement sur les transports aériens : parties i et ii ...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ... Des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ...
Page Web | 2014-01-07

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié