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Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... la navigation canadienne et les honoraires des agents de voyages , mais exclut les sommes perçues pour un tiers, comme les taxes.] ... tiers, comme les taxes.] règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
À titre de cadre supérieur d'Ipsos Reid, j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et la Procédure de planification et d'...
Publication | 2012-09-12
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2014-11-05
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... la présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . l’alinéa 67(1)(a) de la loi énonce que le licencié doit : poser ... La présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . L’alinéa 67(1)(a) de la Loi énonce que le licencié doit : poser ... la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... du canada (l'office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Service aérien ...
Publication | 2019-07-09
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
centre pour la recherche sur les voyages aériens rapport de recherche Centre pour la recherche sur les voyages aériens Rapport de recherche design of a job aid for airline ...
Publication | 2026-04-27
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
... sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens . les aides à la mobilité sont des prolongements essentiels de ... les dommages ou la mauvaise manipulation pendant les voyages aériens peuvent avoir d’importantes conséquences pour les ...
Nouvelles | 2026-04-27
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ...
Page Web | 2022-11-07

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