Symposium conjoint de l’OACI, l’ACI et l’IATA sur l’accessibilité en aviation civile internationale - 2 décembre 2024

Mot d’ouverture : Discussion sur l’importance de la collaboration mondiale et des normes et pratiques mutuelles

Transport aérien inclusif et universellement accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Siège de l’OACI, Montréal

Priorité au texte prononce

Je remercie l’OACI, l’ACI et l’IATA d’avoir organisé ce symposium et de m’avoir invitée à participer à cette discussion sur l’importance de la collaboration mondiale et des normes et pratiques mutuelles.

L’organisation que je représente, l’Office des transports du Canada, est à la fois un organisme de réglementation économique de l’industrie du transport au Canada et un tribunal administratif qui règle les différends entre les voyageurs et les fournisseurs de services de transport. Un élément clé de notre mandat est l’accessibilité des transports.

Il y a trois sujets que je souhaite aborder aujourd’hui. Tout d’abord, je vais parler des progrès qui ont été réalisés au Canada pour améliorer l’accessibilité au sein de l’aviation civile; puis les travaux en cours ailleurs dans le monde, notamment le développement d’une stratégie mondiale; et finalement, l’importance des partenariats solides pour fournir des services de transport aérien constants, cohérents et connectés pour les personnes handicapées.

Les progrès réalisés au Canada

L’accessibilité est une priorité à la fois pour l’Office et pour le Canada; en 2019, le gouvernement a adopté une loi ayant pour but de faire du Canada un pays sans obstacle pour les personnes handicapées d’ici 2040.

La participation pleine et égale à la vie contemporaine n’est pas possible si, en raison d’un handicap, il vous est impossible ou difficile de vous rendre de votre domicile à votre travail, de visiter votre famille et vos amis, ou de voyager au pays ou ailleurs. Le transport nous relie entre nous et au reste du monde, et le « nous » doit nous inclure tous.

Le Canada a réalisé d’importants progrès en matière d’accessibilité, notamment avec son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Cette référence mondiale en matière de réglementation s’applique à toutes les étapes d’un voyage et porte sur les éléments qui nous ont été indiqués par les personnes handicapées comme étant importants pour eux, soit les communications, les services, l’équipement et les infrastructures, ainsi que la formation au personnel des compagnies aériennes et des aéroports. On y retrouve également notre politique « une personne, un tarif » qui exige que lors des vols intérieurs, les transporteurs fournissent sans frais un siège supplémentaire aux personnes handicapées qui en ont besoin pour des raisons d’accessibilité.

Je sais aussi, grâce à nos consultations auprès de l’industrie canadienne, que les transporteurs cherchent activement à faire mieux. D’ailleurs, certaines compagnies aériennes ont créé de nouveaux postes au sein de leur organisation dans le but exprès de faire progresser l’accessibilité dans le cadre de leurs activités. Il est aussi question, dans de grands aéroports du Canada, d’intégrer des facilitateurs chargés d’aider les personnes handicapées lors des contrôles de sécurité. Je pense qu’il s’agit d’excellentes initiatives qui auront des effets réels et positifs sur les personnes handicapées.

Nous sommes fiers de tout ce que nous avons accompli au Canada, mais sommes conscients qu’il reste encore du travail à faire.

Le travail en cours ailleurs dans le monde

Depuis sa fondation en 1944, l’OACI joue un rôle essentiel en rassemblant ses membres afin d’encourager la coopération, la mise en commun et le développement d’un système d’aviation civile mondial plus solide. En particulier grâce à l’établissement et au maintien de normes et de pratiques recommandées internationales, le monde a pu bénéficier d’améliorations clés dans des domaines qui sont importants pour nous tous, notamment la sûreté, la sécurité, l’efficacité, le développement économique et la protection de l’environnement. La Résolution de l’assemblée générale de l’OACI sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale a été adoptée à l’automne 2022, garantissant aux passagers handicapés la liberté de circulation et l’accès à des voyages sûrs, fiables et respectueux de leur dignité.

Nous croyons que l’accessibilité pour les personnes handicapées doit devenir l’une des priorités absolues de l’OACI. Mais nous ne partons pas de rien : le groupe de travail sur l’accessibilité dans le secteur de l’aviation de l’OACI travaille à regrouper dans un répertoire les règles, les normes, et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité en vigueur partout dans le monde, ce qui, nous l’espérons, encouragera leur adoption à plus grande échelle. Si nous avons une bonne compréhension de ce qui existe déjà et sommes au fait des pratiques exemplaires en vigueur à travers le monde, notre point de départ pour harmoniser et faire avancer nos pratiques sera infiniment meilleur.

Le groupe de travail proposera également des mises à jour aux normes et pratiques recommandées en matière d’accessibilité. Au Canada, nous avons identifié le transport sécuritaire des aides à la mobilité et la formation des employés en tant qu’éléments qui nécessitent davantage d’attention; c’est pourquoi je recommande que lors des travaux sur les normes et pratiques recommandées, une attention particulière soit portée aux aides à la mobilité et à la formation. D’importants progrès touchant ces deux aspects amélioreraient grandement le transport aérien pour les personnes handicapées.

Nous travaillons également avec des partenaires pour soutenir l’OACI dans le développement d’une stratégie complète en matière d’accessibilité pour l’aviation internationale. Je crois que nous voulons tous un système d’aviation mondial inclusif qui habilite et connecte les personnes dans le monde entier, au sein duquel chacun, y compris les personnes handicapées, peut accéder au transport aérien et l’utiliser sans barrières. La stratégie représentera une étape importante pour définir cette vision et le chemin à suivre pour la réaliser.

Je crois que nous devrions reconnaître explicitement que cela signifie qu’il faut faire en sorte que les personnes handicapées puissent exercer leurs propres choix et leur autonomie, en ayant accès aux infrastructures et à l’aide dont elles ont besoin.

Je crois également qu’il faut reconnaître le principe que les membres de l’OACI devraient mettre en œuvre des mesures d’accessibilité non seulement en améliorant leurs propres cadres réglementaires, mais aussi en cherchant à adopter les pratiques exemplaires d’autres membres. Ainsi, l’accessibilité serait uniforme d’un pays à un autre, ce qui permettrait aux personnes handicapées de voyager et de traverser les frontières aussi aisément que possible.

La stratégie enverra un signal fort sur l’importance de l’accessibilité dans l’aviation civile et sur notre engagement collectif à aller de l’avant.

Partenariats

Notre objectif commun devrait être d’avoir un plan ambitieux, mais réalisable à l’échelle internationale qui nous permettra d’obtenir des résultats concrets pour les personnes handicapées.

Assurer la prestation de services constants, cohérents et connectés dans le domaine du transport aérien pour les personnes handicapées nécessite une approche globale et inclusive.

Le forum de discussion qu’offre l’OACI est tout indiqué pour une telle collaboration et pour partager et mettre à profit les succès individuels de ses membres. Toutefois, pour vraiment faire avancer ce projet, il faut des partenariats nationaux et internationaux. Des partenariats forts sont nécessaires entre l’industrie, les personnes handicapées, les gouvernements et les organisations internationales. Au Canada, nous croyons fermement au principe de « ne faites rien pour nous sans nous ». Les consultations avec les personnes handicapées sont au cœur de l’amélioration de l’accessibilité. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons établi notre propre Comité consultatif sur l’accessibilité, qui compte plus de 40 représentants des personnes handicapées et de l’industrie et qui contribue et participe activement au soutien et à l’avancement de nos projets en matière d’accessibilité.

Conclusion

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec les membres de l’OACI, l’industrie, les personnes handicapées et d’autres partenaires pour faire progresser l’accessibilité dans les transports aériens afin que tous les passagers puissent voyager et circuler librement, et ce de manière sécuritaire, fiable et respectueuse de leur dignité.