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Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
Plan ministériel 2021-2022
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... l’écart dans le cadre de protection des passagers aériens qui a été mis en évidence par les annulations de vol en masse ...
Publication | 2021-02-09
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
... a été rédigé par le centre pour la recherche sur les voyages aériens du conseil national de recherches du canada (crva - cnrc), avec le ...
Page Web | 2021-03-09
Guide sur les ententes de partage de codes
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens faqs - projet de règlement modifiant le règlement sur la ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens publication d’une proposition de nouvelles exigences de ...
Nouvelles | 2021-07-02

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