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Survol de l'accessibilité
| Normes d’accessibilité | Veiller à l’accessibilité de l’industrie | Pour en savoir davantage sur |
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Aéronefs Gares de voyageurs Voitures de chemin de fer Traversiers |
L’Élimination des entraves à la communication Guichets libre-service automatisés Le transport des aides à la mobilité Comment aider les personnes qui voyagent avec un accompagnateur Le Comité consultatif sur l'accessibilité
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Rôle de l’Office relatif à l’accessibilité des transports
L’Office doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes handicapées dans les services et les installations de transport de compétence fédérale. L’Office tente d’éliminer les obstacles abusifs en :
- élaborant des règlements, des codes de pratiques et des normes;
- communiquant avec les représentants de l’industrie du transport et avec les personnes handicapées;
- réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité;
- ordonnant des mesures correctives lorsqu’elles s’imposent.
Responsabilités des fournisseurs de services
En ce qui a trait aux personnes handicapées qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services doivent :
- veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient d’un accès égal aux services de transport fédéraux;
- prendre des mesures d'accommodement à l’égard des personnes handicapées, sans se voir imposer une contrainte excessive;
- fournir une mesure d’accommodement dans le respect de la dignité des personnes handicapées;
- fournir une mesure d’accommodement qui répond aux besoins particuliers liés à l'handicapée de la personne.
Le réseau de transport national comprend :
- les transporteurs aériens qui exploitent des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
- les transporteurs ferroviaires, les exploitants de traversiers et les exploitants d'autobus et d'autocars qui exploitent des services entre des provinces ou des territoires ou entre le Canada et les États-Unis;
- les aéroports, les gares ferroviaires et les gares maritimes situés au Canada;
- les services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare situés au Canada.
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