Surveillance de la conformité et application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui utilise une variété d'outils pour assurer la conformité de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus.
Surveillance et application de la conformité
Transport ferroviaire - Niveaux de gravités attribués et types de contraventions
Ce tableau indique le niveau de gravité de chaque type d'infraction ferroviaire.
Procès-verbaux de violation
Cette page contient des statistiques sur les Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs chargés de l'application de la législation.
Transport aériens - Niveaux de gravités attribués et types de contraventions
Ce tableau indique le niveau de gravité de chaque type d'infraction pour le domaine aériens
Enquêtes
Pour en savoir plus sur les résultats des enquêtes menées par l'Office sur le non-respect des règles et règlements.
Accessibilité - Niveaux de gravités attribués et types de contraventions
Ce tableau indique le niveau de gravité de chaque type d'infraction en matière d'accessibilité.
Procès-verbaux de violations récentes
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Date d’émission: 2024-07-09Sanction: 22 500 $
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Date d’émission: 2024-07-04Sanction: 8 000 $
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Date d’émission: 2024-06-28Sanction: 2 200 $
