Surveillance de la conformité et application de la loi

Survol

L'Office des transports du Canada est déterminé à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans l'intérêt des voyageurs, des expéditeurs et des entreprises de transport qui respectent les règles et qui ne devraient pas être soumises à la concurrence déloyale de ceux qui ne le font pas.

Comment nous surveillons la conformité et assurons l'application de la loi

• Survol des activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi
• Revoir la façon dont l'OTC assure l'application de la loi
• Mesures d'application prises
• Types de mesures d'application et d'infractions
• Rapports sur l'accessibilité du réseau de transport fédéral
• Publicité des prix des services aériens
  • Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
  • Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation

Enquêtes

• 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
• 2018 - Incidents relatifs à certains vols de Sunwing
• 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
• 2015 - Suspension des activités de SkyGreece

Communiquez avec un agent verbalisateur

• Agents verbalisateurs régionaux
• Signalez un transporteur aérien qui ne détient pas de licence