Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
- Arrêté n° 2014-A-158
- Décision No 144‑A-2014
- Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation
- Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
- Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
Aperçu
En 2013, l'Office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but d'établir une approche claire et transparente pour l'application des règles concernant les bagages pour les arrangements de voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens pour le transport à destination ou en provenance du Canada.
Une nouvelle approche était nécessaire pour réduire la confusion quant aux règles et frais en constante évolution des passagers lors de leurs itinéraires faisant participer de multiples transporteurs aériens.
Application
La nouvelle approche s'applique aux itinéraires faisant participer de multiples transporteurs aériens à destination ou en provenance du Canada, achetés sur un même billet.
Tous les transporteurs doivent se conformer à cette nouvelle approche pour les billets émis à compter du 1er avril 2015.
Un ensemble de règles concernant les bagages devrait s'appliquer tout au long d'un itinéraire faisant participer de multiples transporteurs, en provenance et à destination du Canada. Les règles applicables devraient aussi être divulguées sur l'itinéraire/reçu ou le billet électronique.
Pour de plus des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation ou les Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses.
Les questions de l'industrie seront traitées à info@otc-cta.ca.
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