Accessibilité des toilettes (ressources supplémentaires)

Comment rendre les toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience

Les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y sont données.

Toilettes à bord des aéronefs

Pour tous les aéronefs n'ayant qu'une allée, au moins une toilette doit être accessible aux personnes ayant une déficience à l'exception des personnes dans un fauteuil roulant de bord. 

Pour tous les aéronefs ayant plus d'une allée, au moins une toilette doit être accessible aux personnes ayant une déficience, y compris les personnes dans un fauteuil roulant de bord.

Cette information est mentionnée dans Accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (Code aérien).

Exigences pour les toilettes à bord d'aéronefs
  Exigences Exigences supplémentaires pour les personnes dans un fauteuil roulant de bord
Indication

La toilette devrait être indiquée à l'aide d'un panneau tactile sur ou près de la porte portant le pictogramme international d'accessibilité (constitué d’un carré bleu superposé à un carré blanc avec l’image d’une personne utilisant un fauteuil roulant).

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Intimité

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La toilette devrait être aménagée de manière à préserver l'intimité d'une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Portes

Les poignées de porte, les loquets, les verrous et autres dispositifs semblables devraient être maniables d'une seule main avec l'application d'une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet. Ils devraient aussi être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

L’embrasure de la porte devrait être assez large pour permettre le passage d’une personne dans un fauteuil roulant de bord, et devrait aussi laisser suffisamment d’espace pour manœuvrer un fauteuil roulant de bord du côté extérieur de la porte.

Si des seuils sont nécessaires, ils devraient être biseautés et d’une hauteur maximum de 1,3 cm (13 mm), conformément à la norme de conception de la CSA.

Conformément à la norme de conception de la CSA, les poignées de portes, les loquets, les verrous et les autres dispositifs semblables devraient être installés à une hauteur permettant leur utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Aire de plancher

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La CSA recommande une aire de plancher sans obstacle, à niveau, près des dispositifs de commande, avec suffisamment d’espace pour manœuvrer le fauteuil roulant et permettre à une personne dans un fauteuil roulant de bord d’entrer dans les toilettes et d’y utiliser toutes les installations.

Cuvettes

Le dispositif de chasse d'eau de la cuvette devrait être d'une couleur contrastante par rapport à son environnement. La chasse d’eau devrait être facile à atteindre et être manœuvrable à main fermée et par l’application d’une force minimale, ou être à commande électronique ou automatique.

La cuvette devrait être munie d'un dossier, s'il n'y a pas de couvercle, et d'un distributeur de papier hygiénique qui est proche de la cuvette sans compliquer l'accès aux barres d'appui.

La cuvette devrait être localisée à un endroit et être d'une hauteur qui permettent le transfert facile d'une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Barres d'appui

La toilette devrait avoir des barres d'appui fixes ou escamotables qui sont de construction solide et bien situées sur la paroi à l'arrière de la cuvette, si possible, et sur une des parois latérales.

Les barres d'appui devraient être arrondies, exemptes de tout élément saillant ou abrasif, et antidérapantes. Elles devraient avoir un diamètre extérieur et un dégagement suffisant par rapport à la surface des parois auxquelles elles sont fixées pour permettre de les agripper facilement.

Les barres d'appui devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement ou être marquées par une bande de couleur contrastante sur toute leur longueur. Elles devraient aussi retourner à la paroi dans une courbe graduelle.

Les barres d'appui devraient être à une hauteur et d’une longueur permettant leur utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Lavabos, robinets et autres commandes

Les robinets et les autres commandes devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

Ils devraient être manoeuvrables avec une main fermée et par l'application d'une force minimale, ou être à commande électronique ou automatique.

Le lavabo devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Les robinets et les autres commandes devraient être manœuvrables d’une seule main avec l’application d’une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet, ou être à commande électronique ou automatique. Les dispositifs devraient être bien illuminés et être d’une couleur contrastant avec la surface d’arrière-plan.

Accessoires

Les accessoires tels que les distributeurs de savon et de serviettes et les paniers à rebuts devraient être faciles à utiliser. Ils devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement et être identifiés par des panneaux tactiles.

Les accessoires tels que les distributeurs de savon et de serviettes et les paniers à rebuts devraient être montés de façon à pouvoir être utilisés par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Ces accessoires devraient être d’une couleur contrastante par rapport à leur environnement et être indiqués par des panneaux tactiles.

Miroirs

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Le miroir devrait être installé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Crochets à vêtements

Le crochet à vêtements devrait avoir les bouts arrondis et son extrémité ne devrait pas être à plus de 4,0 cm (40 mm) de la paroi.

Il devrait être fixé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Boutons d'appel

La toilette devrait être munie d'un bouton d'appel. Ce bouton devrait être d'une couleur contrastante par rapport à son environnement et être indiqué par un panneau tactile.

Le bouton d'appel devrait être maniable d'une seule main avec l'application d'une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet.

Le bouton d'appel devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant de bord.

Toilettes à bord de trains

Les toilettes publiques à bord de la voiture, autre qu'une voiture-coach munie d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant, devraient être accessibles aux personnes ayant une déficience à l'exception des personnes dans un fauteuil roulant.

La voiture-coach munie d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant devrait avoir au moins une toilette accessible aux fauteuils roulants. 

This information is referenced in Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (Code ferroviaire).

Exigences pour les toilettes à bord de trains
  Exigences Exigences supplémentaires pour les personnes en fauteuil roulant
Indication

Un panneau tactile portant le pictogramme international d'accessibilité devrait être fixé sur la porte de la toilette ou près de celle-ci.

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Intimité

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La toilette devrait être aménagée de manière à préserver l'intimité d'une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Portes

Les poignées de portes, les loquets, les verrous et autres dispositifs semblables devraient être maniables d'une seule main avec l'application d'une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet. Ils devraient aussi être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

Dans le cas de portes coulissantes, ces dispositifs devraient être exposés et utilisables des deux côtés lorsque les portes sont complètement ouvertes.

L'embrasure de la porte devrait être assez large pour permettre le passage d'une personne dans un fauteuil roulant personnel. De plus, l'espace du côté extérieur de la porte devrait aussi être suffisant pour manoeuvrer un tel fauteuil roulant.

Les seuils, s'il y a lieu, devraient être d'une hauteur d'au plus 13 mm et devraient avoir un bord biseauté.

Les poignées de portes, les loquets, les verrous et autres dispositifs semblables devraient être installés à une hauteur permettant leur utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel. Ils devraient être maniables d'une seule main avec l'application d'une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet. Ils devraient aussi être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

Aire de plancher

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L'aire de plancher devrait être suffisamment grande pour permettre à une personne dans un fauteuil roulant personnel d'entrer dans la toilette et d'y utiliser toutes les installations.

Cuvettes

La chasse d'eau devrait être d'une couleur contrastante par rapport à son environnement. Elle devrait être manoeuvrable à main fermée et par l'application d'une force minimale, ou être à commande électronique ou automatique.

La cuvette devrait être munie d'un dossier, s'il n'y a pas de couvercle, et le distributeur de papier hygiénique devrait être proche de la cuvette sans entraver l'utilisation des barres d'appui.

La cuvette devrait être située dans un endroit et être d'une hauteur qui permettent le transfert facile d'une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Barres d'appui

La toilette devrait avoir des barres d'appui fixes ou escamotables qui sont de construction solide et bien situées -- sur la paroi à l'arrière de la cuvette, si possible, et sur une des parois latérales.

Les barres d'appui devraient être arrondies, exemptes de tout élément saillant ou abrasif, et antidérapantes. Elles devraient avoir un diamètre extérieur et un dégagement suffisant par rapport à la surface des parois auxquelles elles sont fixées pour permettre de les agripper facilement.

Les barres d'appui devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement ou être marquées par une bande de couleur contrastante sur toute leur longueur. Elles devraient aussi retourner à la paroi dans une courbe graduelle.

Les barres d'appui devraient être à une hauteur et d'une longueur permettant leur utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Lavabos, robinets et autres commandes

Les robinets et les autres commandes devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

Ils devraient avoir des poignées à levier qu'on peut actionner avec une main fermée et par l'application d'une force minimale, ou être à commande électronique ou automatique.

Le lavabo devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Accessoires

Les accessoires tels que les distributeurs de savon et de serviettes et les paniers à rebuts devraient être faciles à utiliser.

Ils devraient être d'une couleur contrastante par rapport à leur environnement et être indiqués par des indicateurs tactiles.

Les accessoires tels que les distributeurs de savon et de serviettes et les paniers à rebuts devraient être faciles à utiliser et être montés de façon à pouvoir être utilisés par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Miroirs

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Le miroir devrait être installé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Crochets à vêtements

Le crochet à vêtements devrait avoir les bouts arrondis et être fixé sur une paroi latérale.

Le corchet à vêtements devrait être fixée de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

Boutons d'appel

La toilette devrait être munie d'un bouton d'appel, lequel devrait être d'une couleur contrastante par rapport à son environnement et être indiqué par un indicateur tactile.

Le bouton d'appel devrait être maniable d'une seule main avec l'application d'une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet.

Le bouton devrait émettre un signal permettant de joindre le personnel en tout temps.

Le bouton d'appel devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne dans un fauteuil roulant personnel.

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