Rulings

Subsea 7 Canada Inc. - licence de cabotage

Subsea 7 Canada Inc. - licence de cabotage

Paul Alberque contre US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, de US Airways, de US Airways Shuttle, de US Airways Express et de MidAtlantic Airways - Plainte des consommateurs

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison - licence intérieure

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Irving Oil - licence de cabotage

Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire - service régulier entre le Canada et l’Angola

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire - service régulier entre le Canada et la Guinée

Irving Oil - licence de cabotage

Oak Air, Ltd. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Orion Aviation Solutions, LLC exerçant son activité sous le nom d’Orion Flight Services - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Air Canada exerçant également son activité sous le nom, entre autres, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta - licence internationale à la demande

Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. - licence de cabotage

Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air - licence internationale à la demande

Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express - déterminer si elle doit détenir des licences délivrées par l’Office pour exploiter des aéronefs moyens avec équipage pour le compte d’Air Canada conformément à l’accord commercial de capacité

CALCUL par l’Office des transports du Canada de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2014-2015 requis dans le cadre de l’établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l’Ouest