Rulings

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - ExecuJet Charter Service, Inc.

Levée de suspension - Air Kipawa Inc.

Levée de suspension - 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir

Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Service international à la demande - Air Tahiti Nui

DEMANDE déposée en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada - L'Office fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de chemins de fer, de terres, d'installations, d'équipements ou de services de Goderich-Exeter Railway Company Limited

Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada

DEMANDE présentée par la Ville de Lac-Mégantic conformément aux paragraphes 101(3) et (4) - Autorisation de construire un franchissement routier (à niveau)

Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Federal Express Corporation

Annulation - Hélicoptères Piékouagami Inc.

Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom d'Aerolineas Argentinas - Service international régulier - licence no 975138

Annulation - Secure Air Charter, LLC

Paragon Air Express, Inc. - Service international à la demande - licence no 070075

Northsky Aviation Ltd. - Service intérieur - licence no 080088

Service international régulier - Air Canada - Canada et l'Égypte

Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jetport Inc.

Service intérieur - Shock Trauma Air Rescue Society

Service international à la demande - Air Associates Charter, Inc.