Rulings

James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes - service international à la demande - licence no 967324

Levée de suspension - Tucson Aeroservice Center, Inc.

Annulation - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada

Plainte relative aux transports accessibles - Margaret Tatlock pour une adjudication de frais

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Annulation - Eagle Jet Aviation, Inc.

Service international à la demande - Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air

Service international à la demande - A C Express, Inc.

Service intérieur - Can‑Oz Heli Services Inc.

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär

Service international à la demande - Northcoast Jet Management

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Northcoast Jet Management, Inc.

Service international à la demande - Western Airways, Inc.

Licence de cabotage - Northern Harvest Sea Farms Inc.

Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Western Airways, Inc.

Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air - licence intérieure - licence no080007

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Spanair, S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Service intérieur - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso