Rulings

Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chartright Air Inc.

Annulation - CJ Systems Aviation Group, Inc. exerçant également son activité sous le nom de Corporate Jets, Inc.

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Valentin

Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - service international à la demande - Licence no 967722

Abréger le délai de préavis - Air Canada

Service intérieur - Bruce Peninsula Helicopters Ltd.

Plainte des consommateurs - Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat

Service intérieur - 2146075 Ontario Limited

Service international à la demande - Polar Air Cargo Worldwide, Inc.

North Wind Aviation (2001) Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 010113

Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service - service international à la demande - Licence no 967580

Exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection

Licence de cabotage - OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.

Droit extrabilatéral - Air Canada

Delaware Aviation LLC - service international à la demande - Licence no 040012

Annulation - Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Champion Air

Levée de suspension - MyTravel Airways Limited

Demandes présentées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée relativement à la fiabilité du service d’oxygène d'Air Canada

DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion