Avis d'audience

 Avis d'ajournement de l'audience

DANS L’AFFAIRE CONCERNANT

une demande présentée par la Ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi Marpole à un prix qui ne dépasse pas sa valeur nette de récupération en 2004, et une ordonnance annulant la modification par CP de son plan triennal visant à retirer le corridor Arbutus de la liste des lignes dont elle entend cesser l'exploitation.

À la demande des parties, l'audience qui devait se dérouler les 28 et 29 janvier est ajournée jusqu’à nouvel ordre.

Demande de la Ville de Vancouver auprès de l'Office concernant le corridor Arbutus

À compter du jeudi 28 janvier 2016, l'Office tiendra une audience en ce qui concerne

une demande présentée par la Ville de Vancouver en vertu de la section V de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une détermination relative au transfert et à la cessation de l'exploitation d'un tronçon de l'épi Marpole, aussi appelé le « corridor Arbutus », de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.

But de l'audience

L’Office entendra les arguments oraux des avocats des deux parties.

Emplacement

L'audience aura lieu à la salle d’audience 701, à l’adresse suivante :

701, rue West Georgia,
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1K8

Calendrier des audiencesNote de bas de page *

Avant-midi du 28 janvier 2016 :

Visite du site du corridor Arbutus par la formation de membres et les parties

28 janvier 2016, à 13 h :

Début des arguments oraux

29 janvier 2016, à 9 h :

Reprise des arguments oraux

29 janvier 2016, à 13h :

Début des conclusions finales

Pour assister à l'audience

Le public peut assister à l’audience. La tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte que 20 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. Il est interdit d’utiliser un appareil photo, une caméra ou tout autre dispositif d'enregistrement durant l’audience.

Documents connexes

Pour en savoir plus

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Numéro de téléphone : 819-934-3448 (ATS : 1-800-669-5575)

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