Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)

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Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)

Dossier no 17-02594

L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square, Bowmanville (Ontario). L’audience débutera à 12 h.

L’audience publique vise à permettre à l’Office de recueillir d’autres éléments de preuve permettant de déterminer si le fauteuil roulant de la partie demanderesse a été endommagée pendant qu’il était sous la garde et la responsabilité de Sunwing et si, par conséquent, la partie demanderesse a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement.

Présence à l’audience

Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de sièges est limité, ils seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d’enregistrement est interdite.

Pour plus d’information

Pour en savoir davantage au sujet de l’Office, consulter les documents d’audience publics, ou obtenir de l’information sur l’accessibilité du lieu de l’audience, veuillez communiquer avec le personnel de l’Office à l’adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575).

Toutes les demandes de renseignements doivent comporter le numéro de dossier 17-02594.