Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada

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Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada.

Dossier n°: 18-50077

L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à :

Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario

L'audience débutera le 2 décembre à 9 h 00.

L'audience publique vise à permettre à l'OTC de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les éléments de preuve des témoins afin de constater si Air Canada peut éliminer les obstacles identifiés par le demandeur sans se voir imposer une contrainte excessive.

M. Rose utilise un fauteuil roulant électrique comme appareil mobile. En 2016, il a tenté de réserver un vol à Toronto en partance pour Cleveland, mais a été informé qu'Air Canada n'avait pas de vols qui pouvaient l'accommoder sur ce trajet car son fauteuil roulant était trop large pour la porte de la soute à bagages de l'aéronef.

Présence à l’audience

Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de sièges est limité, ils seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d’enregistrement est interdite.

Pour plus de renseignements

Pour en savoir davantage au sujet de l’Office, consulter les documents d’audience publique, ou obtenir de l’information quant à l’accessibilité du lieu de l’audience, veuillez communiquer avec le personnel de l’Office à l’adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575).

Toutes les demandes de renseignements doivent comporter le numéro de dossier 18-50077.