Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada

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Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.

Dossier n°: 17-05263

L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.

Afin d'entendre d'autres témoignages des parties, l'Office prolongera la période d'audience au mercredi 20 octobre, avec la possibilité d'une extension supplémentaire le jeudi 21 octobre 2021.

L'audience publique vise à permettre à l'Office de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les éléments de preuve des témoins afin de constater si Air Canada peut éliminer l'obstacle rencontré par le demandeur sans se voir imposer une contrainte excessive.

M. Greco a une déficience visuelle et utilise un lecteur d'écran. Depuis qu'Air Canada a lancé son nouveau site Web en janvier 2017, M. Greco a eu de la difficulté à utiliser le système de réservation en ligne d'Air Canada.

L'Office avait initialement prévu tenir l'audience publique du 27 janvier au 29 janvier 2021. Cependant, il a ajourné la procédure à la demande des parties, afin de laisser plus de temps pour soumettre des rapports d'expertise.

Présence à l’audience

La participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'Office pourrait désigner.

Les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves confidentielles.

Afin obtenir les instructions pour se connecter à l'audience, en savoir plus sur l'Office, consulter les documents d'audience accessibles au public, ou pour demander des accommodements en matière d'accessibilité pour participer en tant qu'observateur, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'Office à secretariat@otc-cta.gc.ca au plus tard le 15 octobre 2021.

Toutes les demandes de renseignements doivent comporter le numéro de dossier 17-05263.