Ce que vous devez savoir si vous avez été affecté par les annulations de vols de LEVEL à Montréal

Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L'Office des Transports du Canada

L'OTC a pris connaissance des annulations de vols de LEVEL les 14 et 16 juillet derniers qui ont affecté des passagers tentant de quitter l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal pour l'Europe. L'OTC examine présentement la situation et fera des mises à jour de tout développement sur son site Web. 

D'ici là, si les passagers sont incapables de joindre LEVEL ou de résoudre la situation avec eux, les passagers peuvent déposer une plainte avec l'OTC.

Il serait bon pour les passagers affectés de savoir que les politiques des transporteurs aériens relatives aux modifications de vols, incluant les annulations, sont énoncées dans leurs tarifs (conditions de transport). Dans ces cas-ci, les vols vendus sous le nom LEVEL étaient exploités par Iberia ou Open Skies et leurs dispositions sur les annulations sont énoncées dans leurs conditions de transport.

Afin de déterminer le tarif en vigueur, les passagers devraient consulter leur itinéraire ou leur billet électronique. Si le code du transporteur est LV (LEVEL/Open Skies) alors le tarif d'Open Skies s'applique. Si le code sur le document est IB (Iberia Airlines) alors le tarif d'Iberia s'applique.

Le rôle de l'OTC relatif aux plaintes

Si les passagers sont d'avis que leur ligne aérienne ne leur a pas accordé ce qui est prévu dans leur tarif ou s'ils souhaitent contester les conditions contenues dans le tarif, car elles ne sont pas claires, qu'elles sont déraisonnables ou injustement discriminatoires, ils peuvent déposer une plainte. L'OTC tentera de régler le différend rapidement de façon informelle au moyen de la facilitation ou la médiation. Si la facilitation et la médiation échouent, la plainte peut être traitée par dans le cadre d'une instance de règlement des différends, un processus semblable à celui suivi par les cours de justice, au terme duquel une décision sera prise en se fondant sur les éléments de preuve présentés. Si une ligne aérienne ne respecte pas son tarif, l'OTC peut l'obliger à le faire et possiblement à payer les dépenses personnelles engagées par les plaignants ou à prendre des mesures correctives.

Sur réception d'une plainte, ou, dans le cas de services internationaux, de sa propre initiative, l'OTC s'assure que les conditions de transport des lignes aériennes pour les vols à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada sont justes, raisonnables, et non injustement discriminatoires. L'OTC s'assure également que les lignes aériennes appliquent les conditions de transports énoncées dans leurs tarifs, et que les passagers et les lignes aériennes respectent tous deux leurs responsabilités respectives.