Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023

Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.

L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des administrations routières et des entreprises de services publics. Il y présente une évaluation des frais ferroviaires faite par un tiers indépendant, et y propose une grille tarifaire et des lignes directrices uniformes d’application nationale pour les travaux réalisés par des compagnies de chemin de fer. Les compagnies de chemin de fer fédérales peuvent utiliser le Guide comme référence lorsqu’elles facturent des frais pour des travaux effectués à des franchissements routiers, à des systèmes d’avertissement aux franchissements, ou à d’autres travaux liés à des franchissements. Le Guide peut servir de référence pour d’autres parties dans leurs discussions sur d’éventuels frais.

Cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. Ces nouveaux taux reflètent les hausses considérables du prix des intrants qui se répercutent sur le coût du matériel, du carburant et de la main d’œuvre des compagnies de chemin de fer. Le reste du guide reste inchangé par rapport à 2021.

L’Office a indexé ces nouveaux taux en se basant sur les informations et les données les plus récentes obtenues. Nous calculons les taux à partir des données comptables des compagnies de chemin de fer de catégorie I. Nous suivons les principes, les méthodes et les procédures reconnus pour établir leurs coûts d’exploitation ferroviaire à des fins réglementaires.

Nous envisageons de mettre le Guide entièrement à jour d’ici à juillet 2024.

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