Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles

Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à connaître leurs droits et les compagnies aériennes à mieux comprendre leurs obligations et à s’y conformer. Ces guides comprennent:

• Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
• Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
• Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
• Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
• Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
• Guide sur les refus d’embarquement

L’OTC élabore présentement d’autres documents d'orientation, y compris au sujet des obligations touchant les retards et les annulations de vols et l'attribution de sièges aux enfants, lesquelles entreront en vigueur le 15 décembre 2019.