L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver

GATINEAU – Le 14 janvier 2019

L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver.

En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut, de sa propre initiative, lancer une telle enquête si le ministre des Transports l'autorise. L'autorisation du ministre a été demandée et accordée vendredi.

À la lumière de renseignements fournis par des associations d'expéditeurs et d'autres parties, l'OTC a conclu qu'il serait justifié de mener une enquête.

Parmi les questions visées par l'enquête, il s'agira de déterminer s'il existe des preuves de traitement discriminatoire à l'égard de certaines marchandises, de quelle façon sont utilisés les permis ou les embargos en matière de transport ferroviaire de marchandises, et si les compagnies de chemin de fer en exploitation dans la région de Vancouver remplissent leurs obligations de service.

À la fin de janvier, une audience publique aura lieu à Vancouver dans le but de donner l'occasion aux compagnies de chemin de fer et aux groupes d'expéditeurs de présenter leurs éléments de preuve en réponse aux questions de l'Office.

Citation

« L'une des responsabilités de l'OTC est de veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement. C'est la première fois que nous nous servons d'un nouveau pouvoir pour lancer une enquête de notre propre initiative dans le but de nous acquitter de ce mandat. L'audience publique donnera l'occasion aux parties de présenter des éléments de preuve en vue de permettre à l'OTC de déterminer si les compagnies de chemin de fer en exploitation dans la région de Vancouver remplissent leur obligations de service et, si ce n'est pas le cas, quelles mesures correctives il convient d'ordonner. Nous mènerons l'enquête aussi rapidement que possible, mais nous prendrons le temps nécessaire pour recueillir tous les faits. »

- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions nécessaires à l’exercice de sa compétence. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces mandats, l’OTC élabore et veille à l’application de règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l’OTC règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et leurs responsabilités et les façons dont l’OTC peut les aider.

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