L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien

Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations qui seront mises en œuvre à court terme pour améliorer l’expérience des personnes handicapées qui prennent l’avion avec des aides à la mobilité :

• élaborer un passeport d’information sur l’aide à la mobilité; le passeport renfermera des renseignements techniques sur l’aide, comme ses dimensions, ainsi des instructions spéciales sur la façon de la manipuler;
• créer une liste de vérification normalisée sur la manipulation adéquate des aides à la mobilité;
• améliorer la communication – lors de la réservation, avant le voyage et le jour même – entre les passagers et les manutentionnaires au sol;
• élaborer d’autres documents de formation pour les commis aux réservations, les compagnies aériennes et le personnel des aéroports, par exemple les manutentionnaires au sol.

L’OTC ouvrira le dialogue auprès de l’industrie du voyage pour faire connaître cette initiative à grande échelle. Nous travaillons déjà à mettre en œuvre les recommandations à court terme énoncées dans le rapport afin d'améliorer la sécurité du transport des aides à la mobilité et de réduire le risque qu’elles soient endommagées.

Contexte

En 2016, l’OTC a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation afin de mettre à jour l’ensemble des règlements, codes et lignes directrices qu’il administre, à commencer par ceux sur les transports accessibles. Les consultations menées dans le cadre de cette initiative ont permis de mettre en lumière la nécessité d’examiner plus attentivement les enjeux liés à l’entreposage et au transport, dans les aéronefs, d’aides à la mobilité qui ont gagné en taille et en complexité.

C’est pourquoi l’OTC a formé le groupe de travail international et lui a donné pour mandat d’élaborer des recommandations sur d’éventuelles mesures liées aux questions entourant le rangement et le transport sécuritaires des aides à la mobilité. L’OTC a été l’hôte d’un forum international en juin 2018 où il a été question du transport et du rangement des aides à la mobilité à bord des aéronefs. Au nombre des membres du groupe de travail siégeaient des représentants de compagnies aériennes et leurs associations professionnelles, des fabricants d’aéronefs, des fabricants d’aides à la mobilité, des organismes de défense des droits des personnes handicapées, des organismes de réglementation, des manutentionnaires au sol et d’autres intervenants concernés. Le forum a permis de paver la voie à un dialogue et à l’innovation, d’où le présent rapport final assorti de recommandations.

Quote

« L’accessibilité est un droit fondamental et nous sommes résolus à prendre les moyens nécessaires pour qu'il soit respecté en pratique. Le groupe de travail international a accompli un travail remarquable, et je suis impatient de travailler avec les intervenants pour aller encore plus loin dans cette démarche importante, grâce à laquelle les personnes handicapées qui ont besoin d’une aide à la mobilité pour se déplacer verront leur expérience de voyage améliorée. »

– Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canadaest un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. Il a trois mandats principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement; protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers; il fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents; il règle des différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel; et il veille à ce que les fournisseurs de services de transport et les usagers soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.

Personnes-ressources

Office des transports du Canada
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