Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays.

Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des transports du Canada (OTC) doit se tenir au courant et ne pas se laisser dépasser par les tendances nouvelles et les conditions changeantes.

Ces dernières années, les changements survenus dans les modèles de gestion et les attentes des usagers ont radicalement transformé le paysage des transports. En particulier :

  • Des pratiques commerciales novatrices ont renforcé la concurrence et multiplié les choix pour les consommateurs.
  • L’utilisation des nouvelles technologies a entraîné une hausse des volumes expédiés ainsi que des exploitations plus efficaces, en créant parfois des pressions sur le développement urbain et des préoccupations d’ordre environnemental.
  • Les attentes des voyageurs, des expéditeurs et des collectivités ont augmenté, parallèlement à leur aptitude à se faire entendre grâce aux nouvelles technologies et aux médias sociaux.

En ce qui concerne l'avenir, il est clair qu'un nombre croissant de Canadiens plus âgés poursuivront vraisemblablement un mode de vie actif et exigeront de bénéficier d’un accès aux services de transport. Pendant ce temps, les villes continueront de prendre de l’expansion, ce qui se traduira par la nécessité de relier ces carrefours d’innovation et de création de richesse. La technologie continuera de redéfinir la façon dont nous nous déplaçons, dont nous vivons et travaillons. Et l’interconnexion du Canada avec le reste du monde nous obligera à nous adapter rapidement aux incertitudes et aux changements qui se produisent au-delà de nos frontières.

Ce nouvel environnement a forcément des conséquences sur le réseau de transports et la capacité de l’OTC à remplir son mandat. La majeure partie de son volume de travail, qui se poursuit par rapport à l'année précédente, résulte d'une augmentation sans précédent de demandes présentées par des individus au cours de la dernière année, principalement pour régler des différends avec leurs transporteurs aériens.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité

Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilité essentielle de l'Office

Insuffisance des ressources découlant de l’augmentation de la charge de travail et des mandats de l’OTC

Ressources insuffisantes pour maintenir les fonctions administratives essentielles compte tenu des pressions opérationnelles constantes tout en absorbant de nouveaux mandats découlant de modifications législatives, d’une augmentation des demandes des utilisateurs et d’initiatives de transformation dans l’ensemble du gouvernement

L’OTC :

  • Continuera d’examiner et de rationaliser les procédures et les processus administratifs
  • Mettra en œuvre les efficiences identifiées dans une évaluation de sa situation financière
  • Cherchera à obtenir du financement identifié dans l'énoncé économique de l'automne 2017 et dans le budget de 2018

L’OTC saura que cette stratégie d’atténuation des risques a été efficace si elle réussit à fournir ses services essentiels aux Canadiens tout en terminant l’exercice 2017-2018 sans dépasser les limites du budget qui lui a été alloué.

Des services indépendants de  réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Sensibilisation insuffisante du public et des intervenants

Les prestataires de services de transport, les voyageurs et les expéditeurs ne sont parfois pas suffisamment conscients de leurs droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par l'intermédiaire de l’OTC

L’OTC :

  • Multipliera ses activités de sensibilisation des intervenants et du public au sujet de leurs droits et responsabilités, ainsi que des recours qui leur sont accessibles par l'intermédiaire de l’OTC
  • Élaborera et adoptera un programme d’application de la loi et de surveillance de la conformité systémique, fondé sur des données et sur les risques

L’OTC saura que cette stratégie d’atténuation des risques a été efficace si le nombre de demandes, de plaintes et de renseignements adressés à l’OTC en 2018-2019 est comparable ou supérieur au nombre moyen enregistré des trois exercices financiers précédents.

Des services indépendants de  réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Cadre de réglementation périmé

L’ensemble de règlements administrés par l’OTC doit être actualisé pour ne pas se laisser distancer par les modèles de gestion actuels, les attentes des utilisateurs et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation

L’OTC :

  • Poursuivra une révision complète de tous les règlements qu'il administre
  • Continuera de vastes consultations auprès des intervenants, d’experts et du public sur les réformes possibles de la réglementation
  • Poursuivre la rédaction des règlements mis à jour et leur fera franchir les diverses étapes des processus d’approbation nécessaires

L’OTC saura que cette stratégie d’atténuation des risques a été efficace si un ensemble modernisé de règlements est rédigé et approuvé en principe par l’OTC en 2017-2018.

Des services indépendants de  réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport
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