FAQ : Règlement sur le calcul des frais ferroviaires

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires énonce les règles pour déterminer les coûts variables du transport ferroviaire, qui prévoient que les coûts variables doivent comprendre les hausses et les baisses des dépenses de l'exploitation ferroviaire résultant de changements dans le volume du trafic.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires s’applique aux états de frais déposés auprès de l'Office des transports du Canada par les compagnies de chemin de fer relevant de sa compétence.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Les compagnies de chemin de fer qui déposent des états de frais auprès de l'Office des transports du Canada doivent calculer les frais en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires.

4. Où peut-on obtenir d’autres renseignements?

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Office des transports du Canada

Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Téléphone : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
Télécopieur : 819-997-6727

Courriel : info@otc-cta.gc.ca
Site Web : www.cta.gc.ca

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