Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016

Description de l'objectif

Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.

Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA.  Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral conclu entre le Canada et les États Unis qui est maintenant en vigueur ainsi que la Politique sur les vols affrétés internationaux pour le transport de passagers et à la Politique sur les services aériens nolisés internationaux tout-cargo, en plus des objectifs suivants :

  1. réduire les coûts réglementaires et administratifs pour les transporteurs aériens;
  2. refléter les réalités du marché de sorte que le RTA soit pertinent par rapport à l’industrie moderne de l’aviation;
  3. améliorer l’efficience et l’efficacité du Règlement;
  4. créer un règlement facile à consulter, compréhensible et adapté.

Les modifications proposées sont conformes au cadre stratégique actuel et comportent certains objectifs supplémentaires :

  1. accroître la transparence pour les licenciés;
  2. mettre à jour le libellé et le style utilisés dans le Règlement pour qu’ils soient conformes aux normes établies et permettent le dépôt de documents électroniques.

Le Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (DORS/99 244) sont pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Répercussions sur les entreprises

Aucune répercussion n’est prévue sur les entreprises.

Possibilité de consultation publique

L’Office prévoit de consulter auprès des intervenants de l’industrie en 2014.

Personne-ressource de l’organisme

Karen Plourde
Directrice
Direction des accords internationaux et tarifs
Office des transports du Canada
819-997-6643
karen.plourde@otc-cta.gc.ca

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