Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées

Nom du service

Licences d’exploitation de services aériens délivrées

Description du service

L’Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d’exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en provenance et à destination du Canada. Pour d’autres détails sur le service, veuillez consulter les guides de demande de licence à l’intention des demandeurs canadiens et des demandeurs non canadiens.

L’OTC délivre les licences suivantes :

• Services aériens intérieurs : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation d’un service à l’intérieur du Canada. Services
• aériens internationaux à la demande : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et un autre pays; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et leur propre pays.
• Services aériens internationaux réguliers : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et toute destination à l’étranger; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et leur propre pays.

Ce service est une transaction réglementaire dont le volume de demande est moyen à élevé.

Norme de service

Délivrer les licences de service aérien dans les sept jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement opérationnel

Satisfaire à la norme de service de l’OTC pour au moins 85 % des demandes de licence reçues.

Résultats du rendement opérationnel

La norme de service a été respectée 95 % du temps entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.