Plan ministériel 2019-2020 : Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Sans objet.

• L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
• Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont pris en compte. Ces valeurs fondamentales font partie des processus de prise de décisions.

Ressources humaines

Sans objet.

• L'OTC n'a pas affecté des équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS+.
• Au besoin, des ressources internes sont affectées aux Analyses ACS+, surtout dans le contexte des Services de la main d'œuvre et du milieu de travail, des Présentations au Conseil du trésor et des Mémoires au cabinet.

Initiatives prévues

• L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. Cependant, il planifie organiser une séance d'information sur l'ACS+ à l'intention de son Comité exécutif. Dès que l'équipe de la haute direction du CTA aura une meilleure compréhension de l'ACS+, une évaluation sera effectuée pour déterminer son applicabilité à ses programmes et activités.
• Si et quand le Projet de loi C-81: Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles est adopté, l'OTC disposera d'autorités accrues lui permettant de contribuer davantage au résultat ministériel de protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport. L'OTC respectera les exigences de rapport découlant de cette Loi.
• En 2019-20, l'ACS+ continuera d'être appliqué et surveillé dans le contexte des Présentations au Conseil du trésor et Mémoires au Cabinet.
• Des données portant sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion continueront d'être recueillies et suivies.