Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Initiatives réglementaires prévues ou qui devraient être proposées ou mises au point de 2022 à 2024

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’OTC pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par l’OTC;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’OTC, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :