Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires que l’on prévoit présenter à long terme. Vous pouvez soumettre des commentaires ou une demande de renseignements en utilisant les coordonnées fournies pour chaque initiative réglementaire.
Initiatives réglementaires
Initiatives réglementaires prévues ou qui devraient être proposées ou mises au point de 2023 à 2025
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’OTC pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par l’OTC;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’OTC, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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