Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation

Description de l'objectif

L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. L'Office a procédé à des consultations afin de déterminer comment favoriser l'atteinte des buts clés qu'il s'est fixés à l'égard de l'Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) :

• Veiller à ce que les obligations de l'industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à une gamme de pratiques opérationnelles actuelles ou émergentes;
• Veiller à ce que les exigences de conformité soient seulement aussi élevées que nécessaire pour atteindre les objectifs visés par les règlements;
• Favoriser la détection et la correction efficientes et efficaces des cas de non-conformité.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

L'Office entend achever les consultations et rédiger les règlements modernisés en vue de les mettre en œuvre en 2019.

L'Office encourage les parties intéressées à visiter sa page Web dédiée à l'IMR pour obtenir des renseignements à jour au sujet des consultations actuelles et des consultations à venir.

Personne-ressource de l'organisme

Mandy Chan
Analyste
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Office des transports du Canada
Numéro de téléphone : 819-953-2235
Adresse de courriel : Mandy.Chan@otc-cta.gc.ca

Pour de plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.