Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires

TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.

Contexte de l’OTC

L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. Il encadre le réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique et social de la population canadienne.

L’OTC est résolu à favoriser le respect de la réglementation en transmettant les informations importantes aux intervenants pour les aider à comprendre leurs obligations.  

Les renseignements énoncés dans la présente politique s’appliquent à toutes les directions de l’OTC.

Bien faire comprendre les exigences réglementaires

L’OTC est également résolu à fournir des communications et des conseils clairs et cohérents sur les exigences réglementaires. Pour ce faire, il doit d’abord consulter les intervenants et le public au cours du processus d’élaboration de règlements.

Quand un règlement est finalisé, l’OTC s’assure que les intervenants et le public sont au courant du règlement et le comprennent. Il a donc recours, par exemple, aux approches et aux outils de communication suivants : contenu Web, communiqués, mises à jour lors d’événements auprès de l’industrie et du public, et médias sociaux.

Le site Web de l’OTC renferme des publications comme des guides sur les demandes, des lignes directrices, des codes de pratiques, des notes d’interprétation et autres outils d’information, qui sont rédigés autant que possible en langage simple. L’OTC est également soucieux d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses publications et de ses services.

Pour faciliter la mise en œuvre des nouveaux règlements pris dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l’OTC publiera de nouveaux documents d’orientation. Il s’occupera également d’examiner et de réviser en profondeur tous les documents d’orientation existants, afin qu’ils soient adaptés au contexte courant, rédigés autant que possible dans un langage simple, et présentés en un format uniforme et accessible.

Répondre aux demandes de renseignements

L’OTC invite les intervenants et le public à lui soumettre des questions, des commentaires et des suggestions. Le personnel de l’OTC peut être joint par téléphone, courriel et adresse postale. Il s’engage à répondre dans un langage aussi simple que possible aux demandes de renseignements des intervenants et du grand public. Il le fera d’une manière claire, cohérente et professionnelle, et selon la méthode choisie par le demandeur. Si des hyperliens doivent être inclus dans la réponse, cette réponse sera transmise par écrit.
Le personnel de l’OTC répondra aux questions du demandeur dans la langue officielle de son choix, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

Les réponses que donne le personnel de l’OTC aux demandes de renseignements ne lient en rien l’OTC. Le personnel ne fournit pas de conseils juridiques sur la façon dont un règlement en particulier pourrait s’appliquer à des circonstances données.

L’OTC a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse aux entités réglementées et au public un service efficace et transparent. Les normes de service en matière de communications sont décrites sur le site Web de l’OTC à l’adresse https://www.otc-cta.gc.ca/fra/normes-service-loffice.

Le personnel de l’OTC examine les questions pour relever celles faisant l’objet d’une demande élevée. Les réponses à des demandes de renseignements récurrentes sont souvent intégrées dans des textes standards pour que le personnel du centre d’appel puisse fournir un service de qualité, rapide et uniforme. Les réponses aux questions fréquemment posées peuvent également être incluses dans des documents de communications directes avec les clients, ou encore dans une foire aux questions publiée sur le site Web de l’OTC.

Engagement à fournir un service professionnel

L’OTC s’est engagé à fournir un service clair, uniforme et professionnel aux intervenants et au public.

L’OTC s’engage à voir à ce que les membres de son personnel qui répondent aux demandes de renseignements possèdent les compétences et les connaissances techniques nécessaires pour fournir un service de qualité et des renseignements exacts sur les exigences réglementaires. Pour y arriver, l’OTC donne de la formation à ses employés sur les communications en milieu de travail. Le personnel du centre d’appel reçoit en plus des textes standards pour les réponses à des demandes de renseignements récurrentes.

Consultation des intervenants

L’OTC s’engage à consulter les intervenants et le public, au besoin, lorsqu’il élabore, examine ou améliore :

  • la réglementation;
  • les pratiques et les documents destinés à fournir des renseignements à l’OTC;
  • les conseils sur le respect de la réglementation.

Pour comprendre les points de vue d’une vaste gamme d’intervenants et du public et d’en tenir compte dans l’élaboration des politiques et des règlements, l’OTC utilise plusieurs voies de consultation : page pour les consultations, séances publiques partout au pays, rencontres directes avec les intervenants, comités consultatifs, commentaires écrits et sondages. Toutes les contributions sont prises en compte dans l’élaboration des règlements et des documents connexes. Les consultations à venir sont indiquées sur la page de consultations de l’OTC et sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.

L’OTC s’engage à recueillir les commentaires des intervenants et du public concernant les services à la clientèle. Pour mesurer son succès en tant qu’organisation axée sur le client, l’OTC a conçu et mis sur pied un outil en ligne pour recevoir la rétroaction des clients, afin de sonder continuellement la satisfaction de la clientèle à l’égard de ses services. Depuis que l’outil a été lancé en 2018, nous avons reçu des commentaires constructifs de la part de fournisseurs et d’usagers de services de transport. Nous nous en sommes servis pour soutenir des initiatives destinées à améliorer les services que nous offrons.

Date de la dernière révision

La politique a été mise à jour pour la dernière fois le 31 mars 2019.

Consultez la page Web de l’OTC consacrée aux lois et aux règlements pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par l’OTC;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’OTC, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices connexes. Vous y trouverez également des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour plus de détails sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Signaler un problème sur cette page

* Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent : (obligatoire)

Date de modification :