Réglementation de l’industrie

L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.

La politique nationale des transports permet au marché de s'autoréglementer dans une large mesure. Toutefois, elle reconnaît que des règlements peuvent s'imposer pour atteindre les objectifs du public ou lorsque des parties ne sont pas desservies par une concurrence efficace.

Dans le contexte spécifique des pouvoirs qui lui sont accordés par la Loi, l’Office participe à la réglementation économique des modes de transport de compétence fédérale en exerçant notamment les activités suivantes :

• délivrance de licences aux transporteurs aériens et rôle en tant qu’une des autorités aéronautiques canadiennes;
• détermination du caractère juste et raisonnable des conditions de transport aérien;
• approbation du caractère adéquat de la protection des acomptes reçus des affréteurs qui ont des contrats avec les transporteurs aériens;
• établissement des plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer pour le transport du grain de l’Ouest;
• élaboration des cadres financiers et d’établissement des coûts pour certaines compagnies de chemin de fer de compétence fédérale;
• délivrance de certificats d’aptitude aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale;
• établissement des tarifs d’interconnexion et de la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer afin de favoriser leur transfert ordonné;
• administration de règlements et de codes de pratiques en matière d’accessibilité pour les transports aériens et ferroviaires et les services interprovinciaux de traversiers;
• détermination de la disponibilité de navires canadiens adaptés pour fournir des services qu’un résidant du Canada demande à être assurés par des navires étrangers en eaux canadiennes.

Renouvellement du régime de réglementation

La rétroaction de nos intervenants révèle que ceux-ci comptent sur l'Office pour qu'il actualise ses règlements afin de refléter l'évolution de la conjoncture et des besoins des intervenants. Un régime de réglementation modernisé, qui comporte des règlements essentiels, des lignes directrices et des codes de pratiques, et qui en assure l'administration, sera plus cohérent avec le cadre stratégique actuel des transports et du gouvernement. Il améliorera également la transparence du processus décisionnel de l'Office, réduira le besoin d'applications inutiles, facilitera le traitement des demandes et renforcera la conformité.