Note : Parfois, une décision rendue touche de multiples cas. De même, certains cas peuvent résulter en de multiples genres de décisions.
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Arrêtés
229
227
309
423
546
Décisions
405
438
458
518
467
Permis
374
355
485
481
635
Décisions définitives par lettre
25
32
25
18
19
Décisions provisoires
68
83
93
189
159
Total
1101
1135
1370
1629
1826
Différends réglés par l'Office
Différends réglés par facilitation
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Accessible
40
15
20
12
12
Aérien
716
706
519
370
293
Maritime
0
0
0
0
0
Ferroviaire
3
24
6
31
2
Total
759
745
545
413
307
Différends réglés par médiation
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Accessible
3
5
4
1
1
Aérien
20
19
7
4
0
Maritime
0
0
2
0
0
Ferroviaire
6
7
10
3
5
Total
29
31
23
8
6
Différends réglés par le processus décisionnel formel
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Accessible
3
5
8
17
6
Aérien
21
116
24
16
13
Maritime
2
9
4
6
9
Ferroviaire
18
17
17
10
9
Total
44
147
53
49
37
Favoriser la conformité
Inspections et enquêtes
Les agents verbalisateurs de l'Office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées pour veiller à ce que les fournisseurs de services se conforment à la Loi sur les transports au Canada, au Règlement sur les transports aériens et au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience.
Les agents verbalisateurs de l'Office vérifient ponctuellement si les personnes et les entreprises qui affichent des prix de billets d'avion suivent la règlementation sur la publicité des prix tout compris.
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
248
296
356
294
291
Transporteurs aériens - inspections périodiques
167
141
156
225
218
Gares et aérogares de passagers - inspections périodiques
27
34
23
29
32
Enquêtes ciblées
45
82
75
40
41
Vérification de la publicité des transporteurs aériens
9
39
102
s/o
s/o
Infractions
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
57
113
240
169
129
Sanctions pécuniaires
10
19
29
7
8
Avertissements informels
4
21
96
123
108
Avertissements formels
43
73
115
39
13
Note : Les données ont été mises à jour le 22 novembre 2017.
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur
Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux fins de facilitation
Le rôle de l'Office est de faciliter un règlement qui respecte les obligations légales du transporteur.
Note : Ces statistiques comprennent uniquement les plaintes qui ont été présentées à l'Office aux fins de facilitation – elles ne reflètent pas le nombre total de plaintes relatives au transport aérien déposées contre les transporteurs. De nombreux voyageurs règlent leurs plaintes directement avec le transporteur.
Nombre de plaintes aux fins de facilitation
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Plaintes reportées de la période de rapport précédente
236
283
137
54
51
Nouvelles plaintes
826
824
882
529
367
Total
1062
1107
1109
583
418
Issue de la plainte
Un voyageur qui a essayé de régler une question avec un transporteur aérien, mais qui est insatisfait du résultat de sa démarche peut présenter une plainte à l'Office aux fins de facilitation.
Un agent responsable des cas de l'Office examinera les questions indiquées dans la plainte et, au besoin, recueillera davantage de renseignements.
Dans certains cas, la plainte pourra être transférée à la médiation ou au processus décisionnel formel aux fins de règlement, s'il y a lieu.
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Plaintes réglées
716
706
519
370
293
Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de l'Office
26
57
76
42
60
Plaintes contre un transporteur ayant cessé ses activités
0
0
5
1
1
Plaintes retirées
24
72
43
23
8
Plaintes transférées à la médiation
10
24
14
s/o
s/o
Plaintes transférées au processus décisionnel formel
14
16
87
16
3
Total
790
875
744
452
365
Nombre de plaintes en cours de traitement en fin d'exercice (31 mars)
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Plaintes en cours de traitement en fin d'exercice
261
232
275
131
53
Nombre de plaintes réglées (par transporteur)
Note : Une plainte contre plus d'un transporteur équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par le processus de facilitation.
Les plaintes déposées contre un transporteur aérien comprennent les plaintes contre les sociétés affiliées et les filiales de ce transporteur. Par exemple, les plaintes contre Air Canada comprennent celles qui ont été déposées contre Jazz Aviation.
La rubrique « Autre » comprend les transporteurs :
contre lesquels seulement 1 ou 2 plaintes ont été déposées;
ayant cessé leurs activités pendant la période visée par le rapport précédent.
Nombre de plaintes contre des transporteurs canadiens
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Air Canada
449
428
434
233
162
Air Transat
22
34
26
18
23
CanJet
1
4
7
6
6
Porter Airlines
14
19
12
3
2
Sunwing
25
29
35
26
12
WestJet
36
34
25
14
8
Autres
14
13
7
1
2
Total
561
561
546
301
215
Nombre de plaintes contre des transporteurs américains
Nombre de plaintes contre des transporteurs étrangers
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Air India
5
11
3
5
2
Cathay Pacific
0
2
1
3
0
China Eastern
1
7
6
4
1
Etihad Airways
9
8
8
5
1
Jet Airways
12
11
14
9
8
Royal Air Maroc
11
9
8
4
5
Turkish Airlines
0
5
3
5
3
Autres
58
44
62
27
36
Total
96
97
105
62
56
Questions soulevées dans les plaintes sur le transport aérien
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office est tenu de donner un aperçu général de toutes les plaintes relatives au transport aérien qu'il a reçues aux fins de facilitation – et ce, même s'il s'agit d'une question que l'Office n'est pas en mesure de régler. Ces questions font l'objet d'un rapport distinct.
Note : Souvent, les plaintes soulèvent plus d'une question. C'est la raison pour laquelle le nombre de questions est plus élevé au total que le nombre de plaintes.
Questions – tous les transporteurs
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Bagages
276
308
281
212
123
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
1
3
4
6
3
Refus d'embarquement
55
50
82
55
23
Prix
14
11
105
63
10
Perturbations des vols
595
635
568
281
226
Refus de transport
114
122
170
64
53
Réservations
71
78
172
116
33
Billetterie
106
111
136
92
68
Autres
7
4
69
7
13
Questions ne relevant pas de la compétence de l'Office
274
88
402
701
559
Questions relevant de la compétence de l'Office ‒ grands transporteurs canadiens (2015-2016)
Air Canada
Air Transat
Porter
Sunwing
WestJet
Autres
Bagages
139
7
0
5
14
9
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
0
0
0
0
0
0
Refus d'embarquement
37
0
0
0
2
3
Perturbations des vols
396
9
6
18
36
15
Refus de transport
68
6
3
6
4
3
Réservations
25
2
2
1
2
0
Billetterie
64
7
1
2
2
1
Autres
11
0
0
0
0
0
Total
740
31
12
32
60
31
Statistiques précédentes sur les questions soulevées dans les plaintes – grands transporteurs aériens canadiens
Questions relevant de la compétence de l'Office ‒ grands transporteurs canadiens (2014-2015)
Air Canada
Air Transat
Porter
Sunwing
WestJet
Autres
Bagages
138
7
4
7
16
8
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
Questions relevant de la compétence de l'Office ‒ grands transporteurs canadiens (2013-2014)
Air Canada
Air Transat
Porter
Sunwing
WestJet
Autres
Bagages
122
6
1
13
16
2
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
2
0
0
0
0
0
Refus d'embarquement
71
0
0
0
0
2
Perturbations des vols
344
8
13
35
19
10
Refus de transport
93
10
0
3
5
2
Réservations
38
2
1
1
3
1
Billetterie
80
6
0
2
1
3
Autres
8
0
0
0
0
0
Total
758
32
15
54
44
22
Questions relevant de la compétence de l'Office ‒ grands transporteurs canadiens (2012-2013)
Air Canada
Air Transat
Sunwing
WestJet
Autres
Bagages
72
3
7
3
8
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
2
0
0
1
0
Refus d'embarquement
43
0
0
0
0
Perturbations des vols
168
7
20
7
4
Refus de transport
31
4
3
3
2
Réservations
23
4
3
3
2
Billetterie
54
4
3
3
0
Autres
6
2
1
0
1
Total
399
24
36
17
15
uestions relevant de la compétence de l'Office ‒ grands transporteurs canadiens (2011-2012)
Air Canada
Air Transat
Sunwing
WestJet
Autres
Bagages
39
5
7
4
6
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens
0
0
0
0
0
Refus d'embarquement
18
0
0
0
0
Perturbations des vols
121
8
7
6
2
Refus de transport
25
5
2
0
1
Réservations
8
4
2
1
2
Billetterie
35
1
2
1
0
Autres
8
0
0
0
2
Total
254
23
20
12
13
Autres statistiques par mode de transport
Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office
Note : Le nombre de licences représente le total en date du 31 mars (fin de l'exercice financier).
Nombre total de licences
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
1445
1456
1471
1481
1493
Canadiens
630
648
665
679
692
Américains
610
624
629
632
634
Autres
205
184
177
170
167
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens (2015-2016)
Petit aéronef
Aéronef moyen
Gros aéronef
Tout-cargo
Total
Total
904
75
184
152
1335
Intérieur
635
25
14
44
718
International à la demande
261
22
14
28
325
International régulier
8
28
156
80
272
Statistiques précédentes sur les licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens (2014-2015)
Petit aéronef
Aéronef moyen
Gros aéronef
Tout-cargo
Total
Total
923
75
185
153
1336
Intérieur
644
25
16
46
731
International à la demande
271
22
16
29
338
International régulier
8
28
153
78
267
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens (2013-2014)
Petit aéronef
Aéronef moyen
Gros aéronef
Tout-cargo
Total
Total
937
73
178
156
1344
Intérieur
655
24
15
46
740
International à la demande
273
21
15
29
338
International régulier
9
28
148
81
266
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens (2012-2013)
Petit aéronef
Aéronef moyen
Gros aéronef
Tout-cargo
Total
Total
952
69
179
159
1359
Intérieur
666
22
16
46
750
International à la demande
277
20
16
30
343
International régulier
9
27
147
83
266
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens canadiens (2011-2012)
Petit aéronef
Aéronef moyen
Gros aéronef
Tout-cargo
Total
Total
974
64
150
152
1340
Intérieur
683
21
14
49
767
International à la demande
280
19
14
29
342
International régulier
11
24
122
74
231
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens américains et les autres transporteurs étrangers (2015-2016)
É.-U.
Autres
Total
641
263
International à la demande
601
160
International régulier
40
103
Statistiques précédentes sur les licences que détiennent les transporteurs américains et les autres transporteurs étrangers
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens américains et les autres transporteurs étrangers (2014-2015)
É.-U.
Autres
Total
653
240
International à la demande
613
144
International régulier
40
96
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens américains et les autres transporteurs étrangers (2013-2014)
É.-U.
Autres
Total
660
235
International à la demande
618
143
International régulier
42
92
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens américains et les autres transporteurs étrangers (2012-2013)
É.-U.
Autres
Total
665
225
International à la demande
620
135
International régulier
45
90
Types de licences que détiennent les transporteurs aériens américains et les autres transporteurs étrangers (2011-2012)
É.-U.
Autres
Total
669
224
International à la demande
622
133
International régulier
47
91
Activités liées à la délivrance de licences aériennes
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
700
679
790
845
873
Nouvelles licences
111
116
108
138
112
Modifications de licences initiées par les demandeurs
65
52
141
79
73
Modifications de licences initiées par l'Office
10
7
9
63
10
Suspensions de licences initiées par les demandeurs
28
60
71
97
110
Suspensions de licences initiées par l'Office
159
127
165
148
187
Exemptions/jugements
151
137
123
119
144
Rétablissements
83
81
81
92
118
Annulations
93
99
92
109
119
Permis d'affrètement
Nombre de permis délivrés
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
373
365
481
475
635
Vols affrétés de passagers, non revendables, sans participation
178
158
179
150
155
Vols affrétés de marchandises, non revendables, sans participation
113
125
141
104
137
Vols de passagers, revendables
82
82
161
221
343
Autres activités relatives aux permis d'affrètement
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Exemptions consenties au règlement sur l'affrètement
594
552
592
548
666
Modifications à des permis d'affrètement
30
31
27
50
49
Avis de vols affrétés
Avis de vols affrétés ‒ affrètements en provenance du Canada et des É.-U.
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
1768
1624
1678
1593
1707
CVols en provenance du Canada (vols de passagers, non revendables)
699
673
706
549
664
Vols en provenance du Canada (marchandises)
31
33
47
56
38
Vols en provenance des États-Unis (passagers)
798
675
719
611
733
Vols en provenance des États-Unis (marchandises)
240
243
206
377
272
Avis de vols affrétés ‒ affrètements en provenance du Canada et de pays étrangers
Note : À compter du 1er avril 2014, l'Office a accordé une exemption à certains transporteurs afin de leur permettre d'exploiter des vols affrétés de dernière minute d'ambulance aérienne et des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, à la suite de l'élimination du service après les heures de l'Office.
Ces vols ont été traités selon cette nouvelle approche, alors que normalement, ils compteraient parmi les permis d'affrètement délivrés.
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Total
141
192
209
122
206
Vols en provenance de l'étranger (passagers)
51
88
85
70
90
Vols en provenance de l'étranger (marchandises)
87
95
124
52
116
Vols affrétés sans participation non revendables en provenance du Canada pour le transport de passagers
2
5
s/o
s/o
s/o
Vols affrétés sans participation non revendables en provenance du Canada pour le transport de marchandises