Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
- établit les objectifs et les cibles
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Office des transports du Canada (OTC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein de l'OTC
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l'OTC décrit les actions prises par l'Office afin d’atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de l'OTC.
3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par l'OTC à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l'Office qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Note 1 | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l'Office | Résultats atteints Note 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats; | 12.7 | Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. [oui / non] | Oui - Le Guide sur la politique et les procédures en matière de passation des marchés de l'Office des transports du Canada contient une clause qui précise que, dans la mesure du possible, tous les approvisionnements doivent favoriser la durabilité écologique en intégrant des éléments de performance environnementale aux décisions sur les approvisionnements. La directive sur l'utilisation de la carte de crédit a aussi été mise à jour et contient maintenant aussi cette clause. |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; | 12.7 | Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. | 1 sur 1 100% |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. | 12.7 | Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné | 0/0 - 0% |
| - | - | L'Office n'utilisera que du papier recyclé | - | Type de papier utilisé à l'Office papier recyclé uniquement | Papier recyclé uniquement |
| - | - | L'Office réduira la quantité de papier qu'il utilise. | - | Réduction de la quantité de papier utilisé à l'Office (5% réduction) | Réduction de 24 % en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, l'OTC n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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