Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Avertissement

Déclarations personnelles

Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les participants ont eu la possibilité de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.

Avis de confidentialité

Tous les participants ont été informés que les renseignements qu’ils ont communiqués dans le cadre des consultations publiques seront versés aux archives publiques et affichés sur le site Web de l’OTC en temps voulu.

Avertissement sur l’exactitude des propos

Nous avons retenu les services d’une firme de transcription pour reproduire textuellement les commentaires entendus lors des vidéoconférences. La qualité du système audio dépend de plusieurs facteurs, notamment de la proximité du participant d’avec son microphone, de la prononciation du locuteur et des limites des appareils. Tous ces facteurs ont donné lieu à des trous dans les conversations qui ont été indiqués comme commentaires « inaudibles ». En conséquence, l’Office des transports du Canada se dégage de toute responsabilité si un utilisateur compte s’appuyer sur l’exactitude ou l’intégralité de ces transcriptions.

Noms des participants

Toutes les références aux locuteurs ont été indiquées par leur nom et prénom par souci de clarté et conformément à nos principes d’inclusion.  

Dans le cadre du processus de consultation, l’Office a mis sur pied un groupe de travail et tenu trois réunions de ce groupe les 9, 16 et 23 mars 2021. Des intervenants de l’industrie et d’organisations de défense des droits des personnes handicapées ont participé à ces réunions, animées par des employés de l’Office. Les transcriptions de chacune des réunions ont ensuite été présentées à l’Office aux fins d’examen, puis elles ont été communiquées aux demandeurs ainsi qu’aux membres du groupe de travail. Les demandeurs avaient jusqu’au 14 avril 2021 pour soumettre leurs commentaires.

Transcriptions des réunions du groupe de travail

Date

Réunion du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du RTAPH
(PDF ; 957 ko)
Le 9 mars 2021
Réunion du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du RTAPH
(PDF ; 930 ko)
Le 16 mars 2021
Réunion du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du RTAPH
(PDF ; 905 ko)
Le 23 mars 2021
Signaler un problème sur cette page

* Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent : (obligatoire)

Date de modification :