Version en langue des signes québécoise : Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées

Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées .


Autres formats disponibles

PDF - Audio - ASL - LSQ

Chapitre 1 - Objet

Chapitre 2 - Services pour lesquels un préavis n'est pas requis

Chapitre 3 - Fournir un préavis, des renseignements et des documents

Chapitre 4 - Délai de préavis requis

Chapitre 5 - Obligations du transporteur lorsqu'un préavis n'est pas fourni

Chapitre 6 - Nous sommes là pour vous aider

Annexe A - Services pour lesquels un préavis n'est pas requis

Annexe B - Services pour lesquels un préavis est requis

Playlist

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