Version en langue des signes québécoise : Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées

Chapitre 1 - Objet

Chapitre 2 - Services pour lesquels un préavis n'est pas requis

Chapitre 3 - Fournir un préavis, des renseignements et des documents

Chapitre 4 - Délai de préavis requis

Chapitre 5 - Obligations du transporteur lorsqu'un préavis n'est pas fourni

Chapitre 6 - Nous sommes là pour vous aider

Annexe A - Services pour lesquels un préavis n'est pas requis

Annexe B - Services pour lesquels un préavis est requis

Liste de lecture

Vous pouvez avoir accès à la liste de lecture de ce guide sur Youtube